Transmettre son patrimoine cela s’anticipe, la succession reste un sujet important pour de nombreux épargnants du fait notamment de la fiscalité importante au moment de l’ouverture de la succession.
Tout d’abord rappelons 3 choses importantes :
– Le conjoint est exonéré de droits de succession.
– Les enfants bénéficient d’un abattement forfaitaire de 100 000€ chacun avant de subir l’imposition aux droits de succession (renouvelable tous les 15 ans).
– L’assurance vie est hors succession et permet de transmettre jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire sans aucune taxation pour un contrat souscrit avant 70 ans.
L’assurance-vie reste un outil incontournable dans le cadre de l’optimisation de sa succession. Attention cependant à bien rédiger votre clause bénéficiaire.
Deux solutions peuvent êtres intéressantes : La renonciation au bénéfice du contrat d’assurance vie ou le démembrement de propriété de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie.
Au sein d’une famille recomposée la clause bénéficiaire est très importante dans le but de protéger son conjoint mais également ses propres enfants. En rédigeant une clause bénéficiaire démembrée sur son contrat d’assurance vie le conjoint pourra pleinement profiter du bénéfice du contrat d’assurance vie, mais au décès de ce dernier ce sont les enfants qui recevront le capital en franchise de droits de succession.
Il est important d’anticiper les choses et d’effectuer une donation avant l’âge de 70 ans pour profiter d’une fiscalité plus avantageuse. Il est toujours difficile de savoir quand donner, ni trop tôt pour ne pas se démunir, ni trop tard au risque de ne plus rien pouvoir mettre en place.
Faire une donation de la nue-propriété d’un bien immobilier comme la résidence principale, permet de conserver l’usufruit tout en continuant à occuper le bien. Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire devient plein-propriétaire du bien sans acquitter de droits de succession supplémentaires que ceux réglés au moment de la donation.
Nous sommes bien entendu à votre disposition pour de plus amples informations.
L’équipe AGECI Finances.
