Le recueil d’informations personnelles lors d’un placement financier est imposé par la réglementation pour votre protection et votre sécurité…
Des règles très strictes encadrent la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude bancaire, et l’obligation de conseil et d’information.
Ces nouvelles démarches, souvent vécues comme lourdes et contraignantes vous protègent et assurent votre sécurité.
Des textes de plus en plus exigeants auxquels nous avons l’obligation d’adhérer.
Lisez vite la suite…
Pourquoi toutes ces questions ?
Les banquiers, assureurs, courtiers, conseillers en investissements financiers… doivent participer à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Cette obligation les amène à solliciter des explications et des éléments complémentaires en cas d’opérations particulières comme l’achat d’un bien immobilier, le dépôt ou retrait d’espèces important, un acte de donation …
Le non-respect de cette obligation les expose à une responsabilité disciplinaire, voire pénale.
Dans le cadre de leurs obligations de conseil et avant de vous proposer un produit financier, ils ont l’obligation de s’assurer de l’adéquation du produit avec vos besoins et de vous donner toutes les informations nécessaires à sa compréhension.
Votre coopération est le meilleur moyen de leurs permettre de répondre au mieux à vos attentes dans le cadre législatif qui leurs est imposé.
Quelles informations à caractère personnel doit collecter mon banquier, mon assureur ou mon courtier conseil libéral ?
La loi impose de recueillir des informations personnelles telles que mon identification personnelle et mon adresse actuelle, le montant et la provenance de vos revenus, votre résidence fiscale, votre activité professionnelle, la composition et l’étendue de votre patrimoine … pour s’assurer de la cohérence de vos opérations ou de déceler d’éventuelles fraudes.
Le recueil de ces informations peut passer par un questionnaire et la fourniture du produit ou service, par la signature d’un document récapitulatif attestant la pertinence de la démarche.
Ces informations doivent être régulièrement actualisées et mises à jour pour tenir compte de l’ évolution de votre situation.
Votre conseiller peut vous demander des explications ou des informations supplémentaires pour une opération particulière ou d’un montant élevé.
Elles ne sont en aucun cas transmises à l’administration fiscale mais doivent pouvoir être consultées au sein du cabinet en cas de contrôle par les organismes superviseurs.
Ces exigences légales ont pour objectif la protection du client, et sont parfois ressenties comme extrêmement intrusives par ces derniers.
Ces normes réglementaires sont incontournables, légitimes et assurent la qualité des prestations.
Il est dans votre intérêt d’y répondre. La formalisation par écrit de votre échange sur vos besoins et vos attentes en matière d’épargne et d’investissement financier vous protège notamment en cas de litige commercial.
Si vous refusez de répondre ?
Ils peuvent juger suspect votre refus et dénoncer des opérations douteuses à Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins).
Dans le cadre de leurs obligations de conseil imposées par la MIF (directive Européenne sur les marchés d’instruments financiers), ils peuvent refuser un conseil en investissement, et donc de conclure un contrat. Avant de vous conseiller un placement, vous devez répondre à un questionnaire MIF portant sur vos connaissances financières.
A défaut de fournir les éléments demandés , vous vous exposez au refus du professionnel de conclure un contrat, voire à la fermeture de votre dossier chez lui.
Si vous insistiez pour souscrire un produit, ce serait à vos risques et périls, la responsabilité de votre conseiller devenant difficile à engager.
MIF 2 et PRIIPS (directives européennes) entrent en vigueur le 3 janvier 2018
Cette nouvelle réglementation par une plus grande transparence des marchés et produits financiers apporte une meilleure protection aux investisseurs.
Obligations d’information et de transparence des producteurs et distributeurs de produits financiers – détail de la rémunération – adéquation du placement au profil du client…
Les médias en parlent…
- Justificatifs : votre banquier vous en demande-t-il trop ? LE REVENU – 21/6/2018
- Pourquoi mon banquier me pose-t-il toutes ces questions ? AMF 27/11/2017
C’est au vu des éléments qui permettront de définir votre profil d’investisseur et vos objectifs patrimoniaux que vous pourrez sélectionner le ou les placement(s) qui conviendra(ont) à votre situation personnelle.
Sans questionnaire de risque, nous nous abstenons de vous recommander tout conseil financier.
