Clause bénéficiaire assurance vie : comment bien la rédiger ?

L’utilité de la clause bénéficiaire en assurance vie, le sur-mesure est primordial, ce qu’il faut prévoir ou éviter, informer les bénéficiaires ou pas…

 

Lassurance vie est un outil de transmission pertinent pour :

  • gratifier ses proches
  • mettre à l’ abri du besoin tous ceux que l’on aime.

Lors de la souscription d’une assurance vie, le souscripteur peut désigner 1 ou plusieurs personnes, pour leur transmettre les capitaux du contrat en cas de décès.

La rédaction de la clause bénéficiaire ne doit pas être négligée.

Lisez vite la suite…

 

Assurance vie : quelle est l’utilité de la clause bénéficiaire ?

L’assuré peut désigner le ou les bénéficiaires de son choix : son conjoint, ses enfants, ses frères et soeurs, un tiers, une entreprise, une association caritative,  une fondation.

La clause bénéficiaire permet ainsi de privilégier une personne ou une entité de son choix, d’améliorer la situation financière d’un héritier.

L’intérêt principal est d’ordre fiscal. En effet, la valeur du contrat n’entre pas dans la succession, et le bénéficiaire dispose d’un abattement de 152500 € avant de devoir s’acquitter de droits de mutation.

Assurance vie : pourquoi le sur-mesure est primordial en matière de clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire doit être en effet libellée avec doigté.

Tous les contrats d’assurance vie proposent une clause type par défaut: le capital sera transmis « au conjoint, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par suite de pré-décès ou de renonciation, à défaut aux héritiers. »

Ce libellé a l’avantage de répondre à bon nombre de situations…simples.

Dans cette clause bénéficiaire, 3 bénéficiaires sont désignés; chacun des bénéficiaires est séparé par la notion de « à défaut ».

Cela revient à réaliser un ordre de priorité que l’on pourrait traduire comme cela :

Le bénéficiaire du contrat d’assurance vie est le conjoint. Il recevra seul le capital assurance vie . S’il refuse le bénéfice du contrat d’assurance vie, s’il n’a plus la qualité de conjoint au moment du décès (en cas de divorce, car la notion de conjoint est attachée à la notion de mariage) ou s’il est décédé, il ne pourra pas recevoir le capital.

Dans cette hypothèse, c’est le second bénéficiaire désigné qui pourra prétendre au capital assurance vie. Si le second bénéficiaire, à savoir « les enfants » dans notre exemple, refuse à percevoir le bénéfice du contrat d’assurance vie ou s’ils sont décédés, c’est le troisième bénéficiaire qui percevra le capital…

Mais cette clause type doit être utilisée avec beaucoup de prudence. La clause standard ne répond pas à toutes les problématiques. Dans certains cas, il vaut mieux rédiger une clause personnalisée.

Exemple :

Si la clause bénéficiaire est au profit du conjoint, c’est la personne ayant cette qualité au moment de l’exigibilité qui en bénéficiera.

En revanche, si la clause indique le conjoint nominativement, c’est ce dernier qui bénéficie du contrat même si le couple est séparé au moment de sa réalisation.

Assurance vie : ce qu’il faut prévoir dans la clause bénéficiaire

  • Désigner plusieurs rangs de bénéficiaires et ajoutez « à défaut » à chaque rang ( » mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut… »). Si le bénéficiaire de 1 er rang ne peut ou ne veut recevoir le capital, ce sont ceux du 2ème rang qui en profiteront, et ainsi de suite.
  • Terminer systématiquement par « à défaut mes héritiers ». Ainsi, si les différentes personnes nommées ne peuvent ou ne veulent accepter le capital, il sera versé aux héritiers avec la fiscalité favorable de l’assurance vie.
  • Désigner votre conjoint, vos enfants, vos frères, soeurs ou parents sans préciser leur nom. Si la composition de la famille change, vous n’aurez rien à modifier. Les personnes qui ont ces qualités seront vos bénéficiaires. Pour désigner comme bénéficiaire son partenaire de PACS (Pacte Civil de Solidarité) il faudra rajouter à conjoint « partenaire pacsé ». Pour son concubin, il faudra le désigner nominativement. Pour les autres personnes, indiquez les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse afin qu’elles soient facilement identifiables et retrouvées.
  • Définir la répartition entre bénéficiaires seulement par des pourcentages. Mélanger les pourcentages et les euros peut être une source de litiges, car la valeur du contrat évolue entre le moment de la rédaction de la clause et le jour du décès.
  • Revoir régulièrement la clause bénéficiaire de votre contrat. Assurez vous que la rédaction est toujours adaptée à votre situation personnelle (naissance, décès, mariage…) et à vos objectifs patrimoniaux.

Assurance vie : les erreurs à éviter dans la clause bénéficiaire

  • Être flou dans la désignation. Si l’assureur n’arrive pas à interpréter la clause bénéficiaire, il fait appel à la justice et c’est un magistrat qui décide à votre place. Pour que l’assureur verse le capital du contrat aux bénéficiaires désignés, ceux-ci doivent être clairement identifiés ou identifiables.
  • Rédiger des clauses complexes. Si l’assureur a un doute sur leur interprétation, il s’en remettra à un juge.
  • Imposer des conditions aux bénéficiaires. L’assureur n’a pas les moyens de vérifier leur respect et elles pourraient conduire à des conflits avec d’autres héritiers qui demanderaient l’annulation de la clause.
  • Désigner les ayants droit comme bénéficiaires. Si vous indiquez dans la clause que le capital reviendra à vos « ayants droit », ce sont vos héritiers qui le recevront, mais aussi vos créanciers !

Assurance vie : informer les bénéficiaires désignés dans le contrat ou pas ?

Pour être certain que vos capitaux seront bien versés aux bénéficiaires désignés, il est préférable de les informer des dispositions prises.

Attention, si le bénéficiaire devient « bénéficiaire acceptant », vous ne pouvez plus gérer librement votre contrat. Il vous faudra son accord pour tout avenant futur (rachat total ou partiel, avance, changement de bénéficiaire…)

Si vous désirez garder une certaine confidentialité, vous pouvez rédiger votre clause bénéficiaire par testament que vous déposerez chez un notaire et la formuler ainsi: « les capitaux seront versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans mes dispositions testamentaires déposées chez Maître X ».

Les médias en parlent…

 

 

 

 

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